Conditions générales de vente

 Sauf convention contraire, expresse et écrite, les conditions de vente stipulées ci-après sont de rigueur.  Elles sont censé connues de toute personne qui réceptionne nos marchandises et prévalent toujours sur celles des acheteurs.

Art.1 – Toutes nos offres sont sans engagement aussi bien en ce qui concerne  les prix et les marchandises, qu’en ce qui concerne les quantités et le délai de livraison.

Art.2 – Nous nous réservons le droit d’augmenter nos prix, même après acceptation d’une commande par nos soins, en concordance avec d’éventuels facteurs d’augmentation pouvant se produire dans l’intervalle.

Art. 3 – Bien que nous nous efforcerons de respecter autant que possible les délais de livraison indiqués par nous, ces derniers ne constituent qu’une approximation.  Nous n’acceptons pas de responsabilité en cas de prolongement de ces délais.  De tels dépassements ne donnent pas le droit à l’acheteur, ni d’annuler la commande, ni de refuser la réception ou le paiement des marchandises.  Ils ne  nous obligent à quelque dédommagement que ce soit envers l’acheteur.

Art.4 –En cas de commande de vins millésimés l’acheteur accepte dès à présent – au cas où le millésime demandé est épuisé – que nous puissions fournir le millésime suivant, qui n’est pas nécessairement l’année-calendrier suivante.

Art.5 – En cas de force majeure affectant l’exécution directe ou indirecte de l’ordre, nous avons le droit d’annuler ce même ordre, en entier ou partiellement et/ou d’appliquer les conséquences de cette force majeure aux relations entre nos et l’acheteur.  En cas d’annulation de notre part, comme indiqué ci-dessus, nous ne pourrons être tenus pour responsables des dommages éventuels pouvant en découler pour l’acheteur.

Art.6 – Même en cas de livraison franco, le transport des marchandises s’effectue toujours aux risques et périls de l’acheteur.  Tous les envois de 250 € ou plus ont lieu franco domicile.  Tous les envois d’une valeur de moins de 250 € sont effectués pour compte de l’acheteur.

Art.7 – LA SOCIETE ne peut être rendue responsable pour les dégâts occasionnés suite à l’usage des produits fournis, même si ces dégâts étaient provoqués par des défauts de fabrication ou de transport.

Art.8 – Toutes nos factures sont payables au comptant, net et sans escompte à Drogenbos.  L’établissement de traites ou de toutes autres dispositions ne déroge pas à ce principe et n’entraîne pas novation.  Les sommes dues pour garanties sur emballages sont payables en même temps que le prix des marchandises.

Sauf délégation spéciale et écrite des administrateurs délégués, les agents et représentants n’ont pas qualité pour donner engager la société, ni pour donner décharger ou quittance en son nom.

Art.9 – Toute facture ou traite non payée à son échéance sera passible de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 12% l’an à partir de l’échéance.  En cas de non-paiement d’une traite à son échéance, toutes sommes dues par l’acheteur même non encore échues, deviennent immédiatement exigibles.  Tout retard de paiement entraîne en outre d’office pour la SOCIETE le droit d’annuler tout marché en cours ou non encore exécuté et celui de reprendre toute marchandise déjà livrée ou expédiée.

Art.10 –Les réclamations doivent être introduites chez nous par écrit et ce au plus tard huit jours après la réception des marchandises.

Art.11 – Toutes les ventes et marchés conclus par notre société sont régis par le loi Belge et toute contestation y relative sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles et le cas  échéant, du juge de paix du Canton du siège de notre société.

Conditions particulières

 Pas application de l’Art. 1139 du Code Civil le débiteur sera en défaut de la seul échéance du terme, sans autre sommation.  En cas de non-paiement dans la huitaine de l’envoi d’un rappel le débiteur s’engage et sera en tous les cas tenu de payer par application entre autres des articles 152, 1226 et 147 du Code Civil, une indemnité conventionnelle forfaitaire irréductible égale à 20% du montant dû avec un minimum de 50 € et ce nom compris les frais de justice et les intérêts.